Nos conditions de ventes
La boutique en ligne « www.petit-amour.fr » est exploitée par Madame Patricia TAILLANDIER, auto-entrepreneur identifiée sous le numéro SIRET 535 204 788 00017
Email : contact@petit-amour.fr
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site « www.petit-amour.fr » à tout consommateur situé en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 : OFFRE
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués s’entendent en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison s’ajoutent au montant total et sont précisés avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (PayPal ou autre prestataire sécurisé conforme PCI-DSS). En validant le paiement, le client certifie qu’il est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé.
En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Zones desservies :
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Délais :
Les délais de confection et de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de commande.
Frais :
Les frais de livraison sont de 4,99 € TTC pour toute commande inférieure à 50 € d’achats. Au-delà de 50 € d’achats, la livraison est offerte. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Réception :
Toute erreur ou non-conformité doit être signalée par le client dans un délai de 48h après réception, par e-mail.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Délai légal :
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le retour des produits dans le cadre du droit de rétractation est à la charge du client.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@petit-amour.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Créteil.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES OFFRES
Les offres produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sauf indications contraires. En cas d’erreur manifeste de prix, « petit-amour.fr » se réserve le droit d’annuler la commande.
ARTICLE 9 : COMMANDE & ANNULATION
Toute commande est réputée ferme après validation par le client. Un e-mail de confirmation est envoyé sous 48h ouvrées. L’annulation d’une commande par le client n’est possible qu’avec l’accord exprès de « petit-amour.fr ».
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (visuels, textes, sons, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse : contact@petit-amour.fr.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
« petit-amour.fr » ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (ex. : grève, pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque…).